La prison : Une verrue de notre société bien pensante.

Depuis l’année 2004, s’est développé en France un mouvement dont les conséquences ne peuvent encore être mesurées avec précision, consistant à faire rentrer des experts dans les établissements pénitentiaires afin de vérifier la compatibilité des conditions de détention avec les normes européennes et internes, en termes d’atteinte à la dignité, de respect des normes d’hygiène et d’habitabilité. Les atteintes visées et ciblées par les expertises sont de plusieurs ordres : taille des cellules et surpopulation, conditions d’hygiène et de salubrité des cellules accentuées par la surpopulation, agencement des cellules n’assurant pas la protection de l’intimité et ne permettant pas l’accueil de plusieurs prisonniers.

À la suite de l’expertise de la maison d’arrêt de Rouen, au mois d’octobre 2005, faisant suite à celle des maisons d’arrêt de Nantes et Lyon, le tribunal administratif de Rouen a rendu, pour la première fois en France, un jugement, le 27 mars 2008, condamnant l’État du fait des atteintes à la dignité qui avaient été infligées à une personne détenue dans cet établissement. Les condamnations de l’État s’accumulent depuis ce premier jugement. Après Douai, Marseille, Lyon, Bordeaux… il se crée une jurisprudence au niveau des cours d’appel.

Dernièrement, par trois arrêts en date du 12 janvier 2012, la cour administrative d’appel de Paris a condamné l’État à indemniser trois personnes détenues à la maison d’arrêt de la Santé. « Eu égard à l’exiguïté et à la suroccupation des cellules, le détenu ne peut être regardé comme ayant bénéficié d’un espace minimal lui permettant de se mouvoir normalement », estime la cour qui ajoute que « le cloisonnement incomplet des toilettes dans ces cellules ne garantit pas un minimum d’intimité » et que « ces lieux d’aisance situés au sein de la pièce, servant à la prise des repas, sont démunis d’un système d’aération spécifique ». Pour la cour administrative d’appel, ces conditions de détention portent « atteinte à la dignité humaine ».

Il est important de souligner que la juridiction vise expressément l’article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme proscrivant les traitements inhumains et dégradants, ce, à l’instar des autres juridictions administratives qui ont eu à se prononcer.

Néanmoins, une quatrième personne ayant saisi la juridiction administrative a vu sa requête rejetée au motif qu’elle avait été détenue, certes dans les mêmes conditions que les trois autres, mais seule en cellule. Ce rejet suscite une réflexion qui constitue la prochaine étape du combat pour le respect de la dignité des personnes détenues.

En effet, il peut être soutenu que la configuration interne des cellules des établissements pénitentiaires (extrême exiguïté, présence des toilettes dans la cellule sans réelle séparation, ni aération spécifique, donnant l’impression aux détenus qu’ils sont prisonniers dans de grandes toilettes) est la cause essentielle de l’atteinte à la dignité humaine, ce, indépendamment de la question de la surpopulation qui constitue, en réalité, un facteur aggravant.

Qui pourrait imaginer, dans une société dite civilisée, vivre, en liberté, même seul, dans un logement dont les toilettes seraient situées à la fois dans sa pièce à vivre, la cuisine, la chambre ? Personne !

Dans ces conditions, pourquoi l’imposer à une personne détenue ?

L’atteinte à la dignité ne commence-t-elle pas là ?

On annonce la construction de 80 000 nouvelle geôles d'ici 5 ans et combien de fermeture de classe ?  Ouvrez une école et vous fermerez une prison !