ACTUALITES

Une Association pour défendre la liberté d’expression est née.

Les auteurs et les artistes dans toute leur pluralité pourront, s’ils le souhaitent, contacter l’ADLA (Association de défense de la liberté des Auteurs) s’ils considèrent qu’il y a eu manquement aux règles élémentaires de notre démocratie dont je rappelle les articles fondamentaux de notre constitution et de la convention européenne des droits de l’homme. 

Contact : Véronique Thomas-Lenestour

11 Chemin Bois Bourgeot

58300 Decize

Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 Article 11  

« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. »

Constitution de l’An I du 24 Juin 1793 

Article 7. - Le droit de manifester sa pensée et ses opinions, soit par la vole de la presse, soit de toute autre manière, le droit de s'assembler paisiblement, le libre exercice des cultes, ne peuvent être interdits. - La nécessité d'énoncer ces droits suppose ou la présence ou le souvenir récent du despotisme. 

Convention Europ2enne des Droits de l’homme, Conseil de l’Europe de 1950 Article 10

« Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n'empêche pas les États de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d'autorisations. » 

Jurisprudence Cour Européenne des Droits de l’Homme 21/01/1999 N° 29185/95 

« La liberté d'expression vaut non seulement pour les « informations » ou « idées » accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent : ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l'esprit d'ouverture sans lesquels, il n'est pas de « société démocratique ». »